Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par : SCEA DOMAINE DURIEU
- Société civile d’exploitation agricole
- 10 Avenue Baron Le Roy – 84230 Châteauneuf-du-Pape
- RCS Avignon : 519 604 672
- TVA intracommunautaire : FR 69519 604 672
- Email : caveau@domainedurieu.com
- Téléphone : 04 90 83 70 86
- Représentée par : Monsieur Vincent DURIEU
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des vins proposés par le Domaine Durieu à destination de clients particuliers en France.
3. Produits
Les produits proposés sont : bouteilles, magnums, coffrets et vieux millésimes.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Domaine se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via la plateforme PayPal.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
Transporteur : transporteur spécialisé vin (MBE) :
Mail Boxes Etc. – Centre MBE 2913 – Immeuble L’Asteria – Place Jean Moulin, 84230 Châteauneuf-du-Pape – 04 84 51 05 17
Délais indicatifs : 48 heures
Frais de livraison :
- Forfait de 15 € pour toute commande inférieure à 150 €
- Livraison offerte à partir de 150 € d’achat
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison.
En cas de casse constatée, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Domaine dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- Non ouverts
- Complets
- Dans leur emballage d’origine
Toute bouteille ouverte ou produit descellé ne pourra être ni repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Domaine ou produit défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
10. Garanties et service après-vente
Casse à la livraison
En cas de casse imputable au transport, le Domaine procédera au remplacement des produits.
Vin défectueux (bouchon)
Le remplacement est possible sous réserve de preuve :
- Retour de la bouteille (pleine ou partielle)
- Restitution du bouchon
Les frais de retour sont pris en charge par le Domaine.
11. Responsabilité
Le Domaine ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
12. Vente d’alcool
Conformément à la loi, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Le client certifie avoir l’âge légal requis.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut : le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun.
14. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
- Médiation Tourisme et Voyage
- CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
